Vienne
Poitiers : comparaissant pour viol sur conjointe, la cour d’assises a acquitté l’accusé
Ce mercredi 9 novembre se tenait le procès d’un homme accusé d’avoir violé sa femme. La cours d’assises l’a acquitté. Cependant il a été condamné à quatre de prison pour violences et séquestration.
Acquitté des faits de viol sur conjointe. Ce mercredi 9 novembre 2022, un homme de nationalité Algérienne âgé de 27 ans, en détention depuis 2 ans, était poursuivi pour viol, violences et séquestration.
Pour ces deux derniers motifs, il a été condamné à écoper une peine de 4 ans de prison. Le tribunal a également statué de son sort sur le territoire français : il est condamné à 10 ans d’interdiction du territoire français.
A l’origine, il était suspecté d’un mariage gris : d’avoir épousé son ex-femme dans le but d’obtenir des papiers en règle. Des violences auraient éclatées dans le couple. Si la victime dénonçait des rapports sexuels non consentis, la cour d’assises a suivi l’avis de la défense, qui plaidait l’acquittement.
A l’origine, l’avocate générale avait requis douze années de réclusion criminelle, raconte les journalistes de Centre Presse.