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Violences sexuelles, sexistes et/ou domestiques. Le Président du Département des Landes demande plus de moyens.

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Xavier Fortinon. Crédit : Mimizan Avenir

Un courrier a été adressé le 13 août par Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, concernant les moyens alloués aux parquets dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et/ou domestiques, sujet qui devrait faire l’objet d’échanges à l’occasion de la visite d’inauguration de la nouvelle cité judiciaire de Mont-de-Marsan ce jeudi 3 septembre.

Comme partout dans le pays, les Landes n’échappent pas à la dynamique de croissance du nombre de situations de violences sexuelles, sexistes et/ou domestiques. Ainsi, le référent violences sur le Département a accompagné 303 victimes de violences en 2019.

En 2020, ce nombre s’est accru jusqu’à 441 femmes victimes et les premiers chiffres pour 2021 laissent entrevoir un doublement du nombre de situations par rapport à 2019.

Pour les Parquets de Dax et de Mont-de-Marsan, durant le premier semestre 2021, le nombre de procédures pénales relatives à ces violences a augmenté de 50%. Cette hausse se retrouve dans les réponses pénales les plus lourdes (comparutions immédiates, comparutions avec placement sous contrôle judiciaire avec éviction du domicile).

Depuis le début de l’année, le nombre des victimes de violences au sein du couple suivies sur saisine du Parquet a également augmenté de 52%. En conséquence, les dispositifs de protection fonctionnent à plein régime : notre territoire comptait trois téléphones graves dangers il y a quinze ans, il y en a six fois plus aujourd’hui.

« Le Conseil départemental des Landes et ses partenaires ont répondu à cette situation en renforçant le soutien aux associations et en développant, en partenariat avec les services de l’Etat, deux nouveaux dispositifs : la création de trois postes d’intervenants sociaux en poste de police et de gendarmerie en 2020 et l’installation d’un centre de prise en charge des auteurs de violences qui sera pleinement opérationnel cet automne. » indique le Président du Département.

« Mais face à l’ampleur de la situation, il est aujourd’hui nécessaire de renforcer les moyens alloués aux acteurs de la justice de proximité. » s’insurge Xavier Fortinon

En effet, « nous risquons à court terme de nous heurter à une réalité opérationnelle que seuls des moyens humains et financiers supplémentaires et pérennes permettront de résoudre. Je pense notamment au recrutement des chargées de mission contractuelles auprès des procureurs spécifiquement dédiées à la question des violences intrafamiliales. Un premier geste a été réalisé par le recrutement à partir du ler septembre prochain, de deux chargées de mission. Cependant, si cet effort est louable, il a été porté à ma connaissance que les Landes ne bénéficieraient de ce dispositif que pour quelques mois, là où dans certains départements, ces professionnelles seront recrutés pour trois ans. Or, pour atteindre l’ambition collective portée par tous les partenaires landais, il est crucial que les acteurs de la Justice puissent inscrire leur action dans la durée. Ce renfort apparaîtrait d’autant plus essentiel au moment où le Ministre de l’Intérieur a annoncé que les plaintes ayant pour motif les violences conjugales seraient désormais traitées en priorité par les forces de l’ordre. Le Département des Landes se tient d’ailleurs prêt à participer financièrement à cet effort à titre exceptionnel si cela peut faciliter l’arrivée de ces renforts humains. Le renfort des moyens du Parquet et la mise en œuvre pleine et entière du dispositif des chargées de mission spécialisées viendraient abonder la dynamique enclenchée sur le territoire dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et domestiques. De multiples projets sont en effet en gestation pour renforcer la coordination des acteurs sous l’impulsion conjointe du Département, des services de l’Etat et des procureurs de Dax et de Mont-de-Marsan. Le Département des Landes a d’ailleurs adopté un plan d’actions érigeant en grande priorité la lutte contre les violences intrafamiliales. » conclut le Président de l’assemblée départementale.

Le garde des Sceaux est attendu dans les Landes le 2 septembre pour l’inauguration de la Cité Judiciaire à Mont-de-Marsan.

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