Commerces non-essentiels : la justice suspend les arrêtés municipaux de Mont-de-Marsan et Saint Sever dans les Landes

La justice a donné tort aux maires de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.

Ce vendredi 6 novembre, le tribunal administratif de Pau a tranché : les arrêtés municipaux de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, autorisant la réouverture de tous les commerces de centre-ville, sont suspendus. « Les maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne pouvaient légalement prendre, comme ils l’ont fait, au titre de leurs pouvoirs de police générale, des arrêtés contraires [à la loi, ndlr] et susceptibles de compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des dispositions prises par les autorités compétentes de l’Etat » fait savoir le tribunal administratif de Pau dans un communiqué. 

Les commerces « non-essentiels » auront donc l’obligation de rester fermés, sous peine d’amende.