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Justice

Amiante : des ex-salariés d’EDF Arjuzanx (Landes) pourront être indemnisés

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Le 2 juin dernier, la Cour de cassation a reconnu le droit à l’indemnisation des ex-salariés de la centrale d’EDF d’Arjuzanx pour avoir été exposés à l’amiante. Une décision qui vient soulager les ex-salariés, 3 ans après un jugement invalide de la cour d’appel de Pau.

Depuis la fermeture de la centrale en 1990, on recense chez les ex-salariés, près de 120 maladies professionnelles et 35 décès dues à l’exposition à l’amiante. Dans les années 1950, EDF exploitait les sous-sols sur le site d’Arjuzanx, et extrayait du lignite, une variété de charbon pour en faire de l’électricité. En 2015, EDF avait déjà été condamné à verser des indemnités à ses anciens salariés au titre de préjudice d’exposition fautive mais le premier fournisseur d’électricité de France et d’Europe avait fait appel. En novembre 2018, un nouveau procès était prononcé à la cour d’appel de Pau qui avait donné raison à EDF car la centrale n’était pas répertoriée parmi les établissements ouvrants droit à l’allocation amiante. Mais la Cour de cassation a revu cette décision le 2 juin dernier « Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante (…) peut agir contre son employeur (…), quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée ».

En plus donner raison aux anciens salariés d’EDF, la Cour de cassation a reconnu ses erreurs « Pour débouter les anciens salariés d’EDF, la cour d’appel a énoncé que la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de droit commun imposait la démonstration d’un préjudice réparable », poursuit la Cour de cassation. « En statuant ainsi (…), sans analyser fût-ce sommairement les éléments de preuve produits par les salariés (…), la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences » de la loi. »

Une décision qui réjouit la CGT

« Cette victoire, c’est aussi le renforcement de l’obligation de ‘sécurité de résultat’ faite aux employeurs de ne pas exposer les salariés à des produits toxiques et l’interdiction de faire des profits au détriment de la santé des travailleurs » a réagi dans un communiqué la CGT. Ils ont d’ailleurs tenu à ce que ce genre d’affaire ne nécessite plus de procès en envoyant un courrier au président d’EDF pour renoncer aux recours du groupe dans ces affaires.

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