Justice
Le parquet fait appel à la condamnation de trois gendarmes dans les Landes
Les trois gendarmes n’avaient été condamnés qu’à des peines de sursis.
Le parquet Montois vient de faire appel des relaxes et du quantum des condamnations concernant trois gendarmes de Mimizan. Ces derniers avaient été condamnés à des peines et 3 et 2 mois de sursis, le mardi 3 décembre.
Seules des infractions de fraude à l’assurance, falsification de procès-verbaux et administration de substance nuisible avaient été retenus parmi les différents chefs d’accusations. « Nous avons une analyse différente du tribunal, indique le procureur Olivier Janson, ce sont des faits d’une exceptionnelle gravité. La cour d’appel de Pau doit réexaminer la décision. »