Confinement : La justice de Mont-de-Marsan annule les contraventions de trois landais

Ce mercredi 28 avril, le tribunal de Mont-de-Marsan a annulé les contraventions de trois landais, arrêté en avril 2020 pour non-respect du confinement. Les deux premiers ont été relaxés alors que le troisième a obtenu une dispense de peine.

Un an après la verbalisation – litigeuse – de trois landais pour défaut d’attestation de déplacement durant le premier confinement, le tribunal de Mont-de-Marsan a décidé ce mercredi 28 avril d’annuler leurs contraventions. Après leurs arrestations, ils avaient tous les trois demandé gain de cause.

Pour chacun des dossiers, la justice a reconnu un excès de zèle de la part des forces de l’ordre, face à des situations paraissant plutôt licites.

Habitant sans électricité dans une caravane à Mimizan, le premier individu se voit obligé de changer d’aire d’accueil le 6 avril 2020. Alors qu’il range ses affaires, il casse l’une de ses vitres et décide donc d’aller acheter du scotch en urgence. Pour ce faire, il rédige une attestation de déplacement manuscrite et inscrit tous les motifs correspondants. Cependant, les gendarmes la juge non-conforme lors d’un contrôle et le verbalise.

L’arrestation du second a lieu à Biscarosse le 12 avril 2020, durant une promenade avec sa femme, ses enfants et son chien. Bien qu’il possède une attestation valable, les gendarmes estiment qu’il ne respecte pas la distance limite d’1 km et lui dresse donc une contravention.

Tous les trois jours, le dernier accusé effectuait le trajet Sarbazan-Roquefort pour acheter du pain à ses parents qui ne peuvent plus se déplacer. Le 4 avril 2020, il oublie d’écrire sa date de naissance et se fait contrôler. Les gendarmes refusent alors de vérifier ses papiers d’identité et le quinquagénaire se retrouve dans l’obligation de payer une amende.

Cette fois-ci, la justice ne le relaxe pas comme pour les deux autres mais le dispense simplement de sa peine, croyant en sa sincérité.

Au total, un seule contravention a été confirmée par le tribunal de Mont-de-Marsan hier. L’homme concerné devra donc payer 150 € pour une infraction datant du 9 avril 2020.