Economie

Vienne : plus de 2 hectares attribués dans le non respect de la loi

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Cette attribution pose plusieurs problèmes qui pourrait entraîner la saisit du tribunal administratif de la Vienne. (crédit image : PIXABAY)

Dans le département de la Vienne, la décision d’attribuer une ferme géante de plus de 2 hectares à la société Agro Team suscite le débat.

Selon nos confrères de Centre Presse, la Confédération apparaît au premier rang de cette contestation. Et pour cause : la décision de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, autrement dit la Safer Nouvelle-Aquitaine, a décidé d’attribuer une ferme géante de plus de 2 hectares à la société Agro Team. Et, d’après le Confédération paysanne, le comité technique départemental avait proposé, lui, un autre candidat pour ce lot.

Le problème relevé par le porte-parole du syndicat et la confédération paysanne 86 c’est que la proposition du comité technique départemental de la Safer Vienne, qui réunit des représentants de l’État, des collectivités territoriales et d’organisations agricoles, n’a pas été entendue. Pour Pierre Jean Clerc, porte-parole du syndicat : « Son avis est consultatif mais, en général, il est suivi. Là, il a été retoqué. On se pose la question de savoir à quoi on sert puisque c’est le candidat du vendeur qui a été retenu au final, alors qu’il n’avait obtenu aucune voix au comité technique. »

« C’est un mépris pour les instances du département de la Vienne et nous remettons en cause le principe même de cette vente« , poursuit Jacques Pasquier, un des leaders de la Confédération paysanne 86.

Autres problèmes : le seuil d’agrandissement excessif dans le département de la Vienne est fixé à 180 hectares par chef d’exploitation. Or ici, la Safer Nouvelle-Aquitaine a attribué ces plus de 2 hectares à trois personnes. Le calcul est vite fait : cela représente 700 hectares par tête.

Pour le syndicat de la Vienne, s’engouffrer dans cette brèche pourrait permettre de saisir le tribunal administratif.

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