Social
Prévention Covid. La préfète des Landes revient sur la subvention destinée aux TPE / PME
La branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie accompagne les entreprises de moins de 50 salariés pour le financement des équipements de protection contre le COVID-19 grâce à la subvention « Prévention COVID » à partir du 18 mai 2020.
Entreprises éligibles
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants affiliés au régime général, hors établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Montant de l’aide
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels ou installations permettant de se prémunir contre le COVID-19. Elle concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle est conditionnée à un montant minimum d’investissement (1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant) et est limitée à 5 000 €.
Équipements et installations financés
Deux catégories de mesures peuvent être financées :
- Mesures barrières et de distanciation physique* : pose de plexiglas, cloisons de séparation, matériel permettant de guider et faire respecter les distances, locaux additionnels et temporaires, mesures permettant de communiquer visuellement…
- Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps ; installations additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches
* si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières listée ci-dessus, elle pourra aussi bénéfcier de cette subvention au titre des masques, gels hydro-alcooliques et visières achetés. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Demande et versement de la subvention
Pour bénéficier de cette subvention :
Télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur le site AMELI et adresser par mail le formulaire avec les pièces justifcatives demandées à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS), avant le 31 décembre 2020.